Service de l'Etat-civil

Les services consulaires de l’Ambassade Royale du Cambodge à Paris sont ouverts aux ressortissants cambodgiens vivant en France ou dans un autre pays couvert par l’Ambassade.

Il est fortement recommandé à ces ressortissants de venir se faire enregistrer  à l’Ambassade à fin de pouvoir éventuellement bénéficier de la protection de leurs intérêts légitimes en cas de besoin.

Acte de naissance :

Pour un ressortissant cambodgien né au Cambodge, l’Ambassade peut établir un extrait d’acte de naissance dûment traduit en français sur présentation de l’original en langue khmère, en bonne et due forme (formulaire ci-joint).

Liste des traducteur assermentés

Pour être valide, l’original de l’acte de naissance doit comporter au moins les signatures et cachets des autorités locales suivantes :

  • à Phnom Penh : Sangkat, Khan et Krung
  • en province : Khum, Srok, Khet ou Krung

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Pour les Cambodgiens naturalisés français l’acte de naissance s’obtient auprès du service central d’état civil du ministère des Affaires étrangères.

Site : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html

11, rue de la Maison Blanche - 44941 – NANTES Cedex 9 - Tel : 08 26 08 06 04

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Pour les réfugiés, l’acte de naissance s’obtient en ligne sur le site de l’OFPRA  (Office Français Protection Réfugié Apatrides)

Site : https://www.ofpra.gouv.fr/fr/detail/acte/accueilFormulaire/index.html

201, rue Carnot - 94120 – FONTENAY SOUS BOIS -

 

Casier judiciaire :

L’Ambassade n’étant pas habilitée à délivrer le casier judiciaire, tout ressortissant cambodgien, à titre individuel, peut en faire la demande directement au Ministère cambodgien de la Justice.

ក្រសួង យុត្តិធម៏

Ministère de la Justice

មហាវិថីសម្តេចសុធារស, ខណ្ឌដូនពេញ, រាជធានីភ្នំពេញ (ទល់មុខព្រះបរមរាជវាំង)

boulevard Samdech Sothearos, district de Daun Penh -  PHNOM PENH

(en face du Palais Royale)

Tél : +855 23 216 322 - 23 617 841

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Mariage :

1) Constitution du dossier de mariage pour les ressortissants cambodgiens en France avant de les déposer au service Etat Civil du lieu de mariage :

L’intéressé(e), ressortissant(e) du Cambodge doit soumettre les documents ci-dessous à l’Ambassade pour légalisation.  Après avoir authentifié les pièces d’état civil, elle délivrera un Certificat de Coutume.

2) Pièces jointes :

-   un extrait d’acte de naissance (original en khmer + traduction en français),

-   un Certificat de Célibat (ou de veuvage, ou jugement de divorce, ou acte de décès du conjoint, selon la situation (original + traduction). Pour le jugement de divorce et l’acte de décès, joindre un extrait de l’acte de mariage,

-   copie de la carte de séjour recto-verso, ou copie du passeport (y compris page avec visa d’entrée en France),

-   une photo d’identité des deux futurs époux,

-   copie de la carte d’identité  recto-verso du conjoint français,

-   formulaire à remplir, (ci-joint),

-   frais consulaires : se renseigner auprès de l’Ambassade.

Les originaux des documents présentés doivent être certifiés par les autorités locales au Cambodge.

3) Attention :

L’acte d’original ainsi que d’autres pièces d’état-civil cambodgien comportent normalement plusieurs signatures et cachets délivrés par différentes autorités compétentes à différents niveaux de la hiérarchie administrative.

Exemple :

à Phnom Penh      = Sangkat, Khan et Krung

en Province          = Khum, Srok, Khet ou Krung

Prière de s’y conformer sous peine de se voir refuser par les services consulaires de l’Ambassade Royale du Cambodge.

Tout acte frauduleux peut entraîner une poursuite judiciaire.

Le dossier de mariage est délivré sous 48 heures.

En cas de doute, l’Ambassade Royale du Cambodge se réserve le droit de demander des documents supplémentaires.

Une fois ces documents déposés à la mairie où sera célébré le mariage, celle-ci enverra les bans pour affichage à l’Ambassade (10 jours). À l’issue des dix jours, l’Ambassade envoie à la mairie un Certificat de non-opposition au mariage.

Le dossier de mariage est délivré sous 48 heures.

NB: pour toute demande par correspondance, adresser le dossier à l'Ambassade en 'Recommandé avec Avis de réception' en joignant une enveloppe retour et un bordereau 'Recommandé avec Avis de réception' aux nom et adresse de l'intéressé + 1 carnet de 10 timbres à 20g pour les frais d'envoi.