I. Introduction :
Le Cambodge est un royaume où le Roi exerce ses fonctions d'après la constitution et le régime de la démocratie libérale pluraliste. Il s’agit d’un État indépendant, souverain, pacifique, perpétuellement neutre, et non-aligné. Il est situé en Asie du Sud-est et dispose d’une superficie de 181 035 km2. Sa capitale est Phnom Penh. Il comprend 24 provinces et municipalités, 185 districts et arrondissements, 1621 communes et quartiers, 13779 villages. Sa population est de 14 millions d’habitants. La langue et l'écriture officielles sont la langue et l'écriture khmères. Le Bouddhisme est la religion de l’Etat.
Tous les pouvoirs appartiennent aux citoyens. Les pouvoirs sont séparés en trois : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire.
II. Histoire de l’Assemblée Nationale :
Le Cambodge était sous le protectorat français de 1863 à 1953. Pendant le régime du Roi Sisowath, il existait une ordonnance royale datée du 18 mars 1913 portant sur la création de l’Assemblée consultative, composée de 39 membres représentants des 10 provinces et des municipalités. Il s’agit d’un premier signe de la naissance de l’Assemblée.
. Le 10 avril 1940 : l’Assemblée consultative a été transformée en Assemblée des Représentants du peuple cambodgien sous le régime du Roi Sisowath Monivong ;
. Le 29 mars 1945 : la Chambre consultative composée de 33 membres représentants des provinces et des municipalités a été créée ;
. En novembre 1945, une Commission franco-khmer a été mise en place en vue d’élaborer le premier projet de la Constitution ;
. En 19946, il existait quatre ordonnances royales portant sur la liberté de la presse, la liberté de la création des Associations, la liberté de la création des partis politiques, la promulgation de la loi électorale au suffrage universel pour les élections de l’Assemblée nationale provisoire (l’Assemblée constituante) ;
. Le 1er septembre 1946 : le 1er suffrage universel a eu lieu au Cambodge pour les élections des 67 membres de l’Assemblée constituante dont la mission était d’élaborer la première Constitution du Royaume du Cambodge, promulguée le 06 mai 1947.
L’histoire de la création de l’Assemblée Nationale du Cambodge depuis le passé jusqu’à aujourd’hui est citée de manière suivante:
N? |
Durée de la législature |
Nombre de partis |
Nombres de sièges |
Date de suffrages |
1 |
L’Assemblée constituante 1946-1947 |
multiparti |
67 |
01/9/1946 |
2 |
L’Assemblée Nationale 1947-1951 |
multiparti |
75 |
21/12/1947 |
3 |
L’Assemblée Nationale 1951-1953 |
multiparti |
78 |
09/9/1951 |
4 |
L’Assemblée Nationale 1955- 1958 |
parti unique |
91 |
11/9/1955 |
5 |
L’Assemblée Nationale 1958-1962 |
parti unique |
61 |
23/9/1958 |
6 |
L’Assemblée Nationale 1962-1966 |
parti unique |
77 |
10/6/1962 |
7 |
L’Assemblée Nationale 1966-1972 |
parti unique |
82 |
11/9/1966 |
8 |
L’Assemblée Nationale de la République khmère |
parti unique |
126 |
03/9/1972 |
9 |
L’Assemblée des Représentants du Kampuchea démocratique |
parti unique |
250 |
20/3/1976 |
10 |
L’Assemblée Nationale de la République populaire du Kampuchea- Etat du Cambodge 1981-1993 |
parti unique |
117 |
01/5/1981 |
11 |
L’Assemblée constituante 1993 |
multiparti |
120 |
23-28/5/1993 |
12 |
L’Assemblée Nationale de la 1ère législature 1993-1998 |
multiparti |
120 |
23-28/5/1993 |
13 |
L’Assemblée Nationale de la 2ème législature 1998-2003 |
multiparti |
122 |
26/7/1998 |
14 |
L’Assemblée Nationale de la 3ème législature 2003-2008 |
multiparti |
123 |
27/7/2003 |
III. Assemblée Nationale de la 3ème législature :
L’Assemblée Nationale de la 3ème législature est née du suffrage universel du 27 juillet 2003 suivant le système proportionnel dans les circonscriptions des 24 provinces/villes auquel ont participé 23 partis politiques. 93,95% des citoyens se sont inscrits dans la liste électorale parmi lesquels 83,22% sont allés voter, soit équivalent à 5.277.494 personnes. Le résultat obtenu est le suivant :
. Le Parti du peuple cambodgien dispose de 73 sièges,
. Le Parti FUNCINPEC dispose de 26 sièges,
. Le Parti SAM RAINGSY dispose 24 sièges.
Le nombre total des députés s’élève à 123 membres dont 24 sont les femmes, soit égal à 19,52% et 7 membres font partie de la minorité ethnique. En ce qui concerne leGender, un groupe des femmes députées est créé au sein de l’Assemblée.
La première Session de l’Assemblée de 3ème législature s’est déroulée le 27 septembre 2003 sous la Présidence de Samdach CHEA Sim, haut représentant du Roi.
122 députés ont prêté serment au Palais royal le 04 octobre 2003 pour entrer officiellement dans leur fonction.
Cette Assemblée s’est réunie sous la présidence de Son Excellence CHEA Soth, Doyen des députés en vue d’élire et de nommer le Président et les Vice-présidents de l’Assemblée, les Présidents et Vice-présidents des Commissions spécialisés ainsi que de voter la confiance au Gouvernement royal le 15 juillet 2004.
Il s’agissait de l’époque du Kampuchea démocratique et d’après les recherches, seule la composition du comité permanent a pu être trouvée.