Code du travail

Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi,  Loi du 10 janvier 1997 portant Code du travail. 

Comprend dix neuf chapitres et 396 articles.

Le Chapitre II -De l'entreprise- réglemente le fonctionnement de l'entreprise, les livrets de travail et de paye.

Le champ d'application de l'apprentissage figure au Chapitre III.

Le Chapitre IV fixe les termes du contrat de travail, conclusion, durée, licenciement.

Le Chapitre V traite des conventions collectives du travail.

Les conditions générales du travail sont déterminées au Chapitre VI. Outre les mesures relatives au salaire, horaires de travail, repos hebdomadaire et congés, font l'objet de protection particulière les femmes et les enfants (art. 172 à 187).

Les professions agricoles bénéficient également de règles spéciales au Chapitre VII.

Le Chapitre VIII dispose en matière d'hygiène et sécurité des travailleurs, prévoyant notamment les services médicaux du travail.

Les accidents du travail sont définis au Chapitre IX.

Le Chapitre X porte sur le placement et le recrutement des travailleurs, y compris sur le contrôle de la main-d'œuvre étrangère.

La liberté syndicale et la représentation des travailleurs dans l'entreprise sont expressément détaillées au Chapitre XI. Les étrangers peuvent également prétendre à exercer des fonctions syndicales ou patronales. La liberté syndicale jouit de garantie (art.279).

Le Chapitre XII légifère dans le domaine des conflits du travail et un conseil d'arbitrage est créé.

L'exercice du droit de grève est autorisé au Chapitre XIII et l'embauche de travailleurs pour remplacer les grévistes prohibée (art.334).

Le Chapitre XIV établit les missions de l'inspection du travail dont celles de l'inspection médicale du travail.

La commission consultative du travail, visée au Chapitre XV, respecte le tripartisme et donne son avis sur les activités de l'OIT.

Pénalités et tribunaux du travail sont arrêtés respectivement aux Chapitres XVI et XVII.